Conditions Générales de Vente

Les clients sont invités à lire attentivement ces CGV et à les conserver sur un support durable.

Article 1. Définitions

Les termes et expressions ci-dessous sont définis au sens des CGV, comme tels :

« Client(e) » : désigne toute personne qui effectue une Commande de Services.

« Commande » : désigne l’achat via le site internet www.amarasoa.fr de Services par le(la) Client(e), après acceptation pleine et sans réserve des CGV et dont la validation constitue une vente ferme et définitive sauf, le cas échéant, application du droit de rétractation du(de la) Client(e).

« Partie(s) » : désigne individuellement ou collectivement AmaraSoa et le(la) Client(e).

 « Service(s) » : désigne l’ensemble des services commercialisés par AmaraSoa.

Article 2. Acceptation CGV

Toute Commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
En passant Commande, le(la) Client(e) qui coche la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » reconnaît avoir pris connaissance des CGV en vigueur au jour de la Commande et, avant passation de celle-ci, les avoir acceptées sans restriction ni réserve. Cette acceptation ne saurait en aucun cas être conditionnée par une signature manuscrite du(de la) Client(e).
La version des CGV opposables au(à la) Client(e) est toujours celle acceptée au moment de sa Commande.

AmaraSoa se réserve la possibilité de mettre à jour, modifier ou compléter les CGV à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont toujours celles disponibles en ligne au jour de la passation de la Commande.

Article 3. Produits et services

AmaraSoa met à la disposition du(de la) Client(e) des présentations claires pour chaque Service proposés à la vente, évoquant leurs caractéristiques essentielles. Le(la) Client(e) qui passe Commande, est responsable de leurs prises de connaissance préalablement à son acte d’achat.

L’offre de Services proposé à la vente peut être modifiée à tout moment par AmaraSoa, à sa seule discrétion.

Article 4. Commande

4.1 Conditions de Commande

Le(la) Client(e) qui passe Commande déclare être âgé(e) d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une Commande.

Toutes les Commandes se passent exclusivement en ligne. Avant de passer Commande, il convient de prendre contact avec AmaraSoa.

Chaque Commande est personnelle et ne peut être cédée sans l’accord préalable de AmaraSoa. Toute personne ou entité souhaitant effectuer une Commande à titre professionnel est invitée à contacter AmaraSoa au travers de la page Contact.

4.2 Commande en ligne

La prise de connaissance des Services proposés à la vente en ligne, n’engage en aucun cas le(la) client(e).

Pour passer Commande en ligne, le(la) Client(e) sélectionne le Service souhaité et est redirigé(e) sur l’interface sécurisée Stripe ou Paypal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou de carte bancaire personnelle.

Il est précisé que l’ensemble des données fournies par le(la) Client(e) aux fins de passer Commande, la confirmation de la Commande, ainsi que tout autre échange intervenu entre les Parties, est considéré comme preuve du contrat de vente.

4.3 Limitations de Commande

AmaraSoa se réserve le droit de refuser une Commande pour des motifs légitimes, parmi lesquels notamment :

• Le défaut de paiement total ou partiel d’une précédente Commande par le(la) Client(e),
• L’existence d’un litige en cours avec le(la) Client(e), 
• Le refus de la transaction par la banque du(de la) Client(e),
• L’absence de prise de contact avec AmaraSoa au préalable .

Article 5. Preuve des contrats électroniques

Conformément aux dispositions en vigueur du Code de la consommation, chaque Commande d’un montant supérieur à cent vingt (120) euros est archivée par AmaraSoa pour une durée de dix (10) ans à compter de la souscription du ou des services.
Le(la) Client(e) peut accéder à tout moment au détail des Commandes qu’il a passé s’il en fait la demande auprès du Service clients.

Article 6. Tarif

Le tarif des Services proposés à la vente en ligne sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix est ferme, exigible dès confirmation de la Commande. 
Il est rappelé au(à la) Client(e) qu’AmaraSoa conserve le droit de modifier les prix des Services à tout moment, sans autre formalité que de modifier les prix affichés en ligne. Toutefois, une telle modification n’aura aucune incidence sur les Commandes antérieures à la modification.

Article 7. Paiement

7.1 Moyens de paiement

Le(la) Client(e) a la possibilité de régler sa Commande par STRIPE (interface sécurisée de paiement en ligne) ou par Paypal.
Aucun autre moyen de paiement n’est accepté.
 

7.2 Sécurisation des paiements

Afin de renforcer la sécurité des paiements, la mise en paiement de toute Commande effectuée sur le Site est réalisée par la société Stripe ou Paypal, au choix du(de la) Client(e), opérateur de paiement sécurisé. Ces sociétés sont responsables de la collecte, du traitement automatisé et du stockage dans un environnement sécurisé, des informations de paiement et d’identification afférentes à chaque Commande, y compris des coordonnées bancaires. Toutes les informations de paiement saisies par le(la) Client(e) sont immédiatement cryptées (en mode SSL) et enregistrées sur un serveur sécurisé.
Le(la) Client(e) est invité(e) à prendre connaissance du Contrat de services Stripe sur le lien suivant : https://stripe.com/fr/legal/ssa/fr-fr  et celui de Paypal sur celui-ci : https://www.paypal.com/mc/webapps/mpp/paypal-safety-and-security

7.3 Refus de paiement

En cas de refus du paiement par la banque, signalé par Stripe ou Paypal, la Commande sera suspendue jusqu’à réception du paiement.

Article 9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ; 
[…]


13° De fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque : 


a) il a donné préalablement son consentement exprès pour que l’exécution du contrat commence avant l’expiration du délai de rétractation ; et 


b) il a reconnu qu’il perdra son droit de rétractation ; et 


c) le professionnel a fourni une confirmation de l’accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l’alinéa de l’article L. 221-13. »

Les présentes CGV indiquent expressément au(à la) Client(e) qu’en validant la Commande du (des) Service(s) proposé(s) à la vente par AmaraSoa, il(elle) renonce à son droit de rétractation.

 

Article 10. Responsabilité limitée

Les informations disponibles en ligne décrivant les Services proposés à la vente sont données à titre indicatif. Ces contenus sont susceptibles d’erreurs, d’inexactitudes, d’omission et/ou d’obsolescence. Ils ne sauraient en aucun cas constituer ou être assimilés à un conseil de toute nature, notamment financier, fiscal ou juridique, une recommandation personnalisée ou une aide à la décision aux fins d’effectuer une transaction ou un investissement.
AmaraSoa met à la disposition du(de la) Client(e) des informations générales qui ne tiennent pas compte de ses objectifs, son expérience, son niveau de connaissance, sa situation financière, patrimoniale ou fiscale, ou ses besoins particuliers. Ces informations n’ont pas vocation à être appliquées sans un examen préalable et approfondi de la situation individuelle du(de la) Client(e) par un professionnel.
Par conséquent, le(la) Client(e) reconnaît être seul(e) responsable de l’interprétation et/ou de l’utilisation faite des informations délivrées. AmaraSoa ne saurait être tenue responsable des pertes ou dommages directs ou indirects découlant de leur utilisation ou interprétation.
Dans le cadre des Services qu’elle propose, AmaraSoa n’est tenue que par une obligation de moyen. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation par le(la) Client€ du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Force majeure

Les retards, la mauvaise exécution ou la non-exécution totale ou partielle des Commandes résultant de cas de force majeure, telle que définie à l’article 1218 du Code civil et incluant de manière non limitative les incendies, inondations, grèves, réglementation ou exigence de la puissance publique, ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle d’AmaraSoa au sens de la jurisprudence ne peuvent donner lieu à indemnité.
Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Article 12. Service Clients

AmaraSoa propose un service clients étant ouvert de 9h à 17h en semaine. Le service client est joignable au travers de la page contact.

Article 13. Propriété intellectuelle

AmaraSoa est seule propriétaire exclusive des contenus disponibles sur le site internet www.amarasoa.fr.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives. Le(la) Client(e) est autorisé(e) à reproduire et à imprimer sur papier les contenus auxquels il accède, pour un usage privé uniquement.
Le(la) Client(e) s’interdit de copier, de publier, de diffuser ou de vendre, de quelque manière que ce soit, ces données et plus particulièrement de porter atteinte, directement, indirectement ou par l’intermédiaire de tiers, de quelque façon que ce soit, aux droits de reproduction et autres détenus par AmaraSoa. Toute reproduction constituerait une contrefaçon, passible de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Article 16. Droit applicable

Les relations contractuelles entre les Parties sont soumises au droit français, et ce nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au(à la) Client(e) en sa qualité de consommateur(rice).
En cas de litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, la juridiction compétente sera déterminée au regard des dispositions de droit commun régissant les relations entre un non-professionnel d’une part et un professionnel d’autre part.
Le(la) Client(e) est également informé(e) de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à la procédure de médiation de la consommation dont les conditions sont fixées par le titre Ier du livre VI du Code de la consommation.